Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 novembre 2000, M. Bassas (Henri), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 28 avril 2001.